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 Oie Bernache du nouveau

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Patrick Pascot
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MessageSujet: Oie Bernache du nouveau   Mer 4 Jan - 20:12

24 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 119
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache
du Canada (Branta canadensis) jusqu’en 2015
NOR : DEVL1126191A
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 424-4, L. 424-5, R. 424-6, R. 424-9
et R. 424-14 ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 octobre 2011 ;
Vu l’avis du groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse en date du 29 septembre 2011,
Arrête :
Art. 1
er
. − La chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) est autorisée sur le territoire européen
de la France, jusqu’au 10 février 2015.
Art. 2. − Les dates d’ouverture sont fixées comme suit :
ESPÈCE
OUVERTURE ANTICIPÉE
territoires décrits
au paragraphe (*) ci-dessous
OUVERTURE ANTICIPÉE
autres territoires mentionnés
à l’article L. 424-6
du code de l’environnement
CAS GÉNÉRAL
Bernache du Canada Premier samedi d’août à 6 heures Premier jour de la troisième
décade d’août à 6 heures
Ouverture générale
(*) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à
l’exception des étangs et des plans d’eau salés reliés ou non à la mer.
Partie de l’estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la
limite de salure des eaux et qui inclut l’estran et les îles jusqu’à la limite des plus hautes eaux avant débordement.
Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du
Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et
Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d’Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d’Aureilhan, étang
de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.
Hors du domaine public maritime, sur le canton de La Teste : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de
Bayonne et des grands prés du Teich ;
Hors du domaine public maritime, sur le canton d’Audenge : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos.
Art. 3. − La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 10 fév



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