ASSOCIATION DES PIEGEURS AGREE DU VAL D OISE

régulation des nuisibles
 
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 LISTE NUISIBLES 2102/2013

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MANU95

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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   Lun 2 Juil - 16:29

Voici le mail que je viens de recevoir de la FICEVY !!

communiqué piègeage 2 juillet 2012
Voir l'entête complet
Madame, Monsieur,


Depuis le 25 mars 2012, les modalités de classement des espèces nuisibles ont été modifiées. Ces modifications sont applicables depuis le 1er juillet 2012 et prévoient la méthode de classement suivante :

- Les espèces du premier groupe sont classées pour un an par arrêté ministériel (en vigueur). Cette liste concerne les espèces invasives le chien viverrin, le raton laveur, le vison d'Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du canada.

- Les espèces du groupe 2 sont classées par arrêté ministériel pour trois ans après avis de chaque CDCFS. Cette liste pour l'instant est soumise à la consultation publique et ne devrait entrer en vigueur qu'à compter de la mi-juillet. En conséquence, les espèces : belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet ne sont plus piègeables à compter du 1 juillet 2012 et jusqu'à nouvel ordre dans votre département mais aussi dans toute la France métropolitaine.

- Les espèces du groupe 3 sont classées par arrêté préfectoral annuel après avis de la CDCFS (en vigueur). Pour cette année : le sanglier, le lapin et le pigeon ramier sont classés nuisibles dans les trois départements de la FICEVY.


Pour complément d'information, il est toujours possible de pratiquer la chasse du renard et du sanglier pour les territoires bénéficiant d'une autorisation individuelle de tir d'été.

Autre précision, les gardes particuliers assermentés sont aussi concernés par la suspension des activités de régulation à tir des espèces nuisibles.


Dans l'attente de plus d'informations, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations



Le directeur de la FICEVY
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Patrick Pascot
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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   Lun 2 Juil - 17:58

Bonsoir, voici la seule et unique version de tout ce qui peut se dire a droite ou a gauche MANU95 nous a devancé et je l'en félicite pour avoir posté le texte OFFICIEL de ce qui peut être fait ou pas dans l’immédiat.
Attendons la suite maintenant...
Patrick Pascot
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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   Mer 11 Juil - 6:07

Bonjour,
Le projet d'arrêté avec les listes départementales est à la consultation.
On le trouve à l'adresse suivante :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2
La consultation est ouverte du 9 au 24 juillet, ce qui laisse
présumer une signature de l'arrêté fin juillet.
A noter que la belette et le putois sont rayés de la carte sans avoir besoin de prendre un arrêté spécifique de retrait donc éviter un recours en Conseil d'État. Malin non ? Peut-être pas.
Regardez vos listes et faites-moi part de vos observations. On va voir quelle forme de réplique à apporter aux manques. Il n'y a pas que les écolos qui peuvent attaquer... En attendant, il ne faut pas hésiter à répondre. Je prépare un canevas de réponse type à adapter à chaque situation.
Cordialement.
JCS

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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   Mer 11 Juil - 18:04

Bonjour les amis, si je comprend bien, il nous reste que le renard, le corbeau ,la corneille et la pie, et ils sont passes ou la fouine le ragondin etc etc ??? et si j'ait bien compris le renard il ne pou rat pas être tire après le 31 Mars !! et pendant le tir d'été on fait quoi ? .

Je pense que cette arrête il n'est pas très bien pour nous et on voit bien que les écolos sont encore de sortie !!!
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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   Jeu 12 Juil - 3:25

bonjour

Consultation publique


Rambouillet, le 11 juillet 2012

Madame, Monsieur,

Suite à notre précédent message concernant le classement des espèces nuisibles du deuxième groupe dans les départements de la FICEVY, nous tenons à vous informer que les propositions sont en consultation publique sur le site du Ministère de l'écologie jusqu'au 24 juillet 2012:

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2


Cet arrêté classe les espèces nuisibles pour 3 ans et ne retiendrait pour
- L'Essonne : renard, corbeaux freux, corneille noire, pie bavarde
- Le Val d'Oise : renard, corbeaux freux, corneille noire, pie bavarde
- Les Yvelines : renard, corbeaux freux, corneille noire

Cette liste est différente des propositions faites par la FICEVY et transmises par les trois Préfectures. Par exemple, il manque la pie bavarde dans les Yvelines et la fouine dans les trois départements.

La FICEVY a déjà fait parvenir ses propres remarques au Ministère de l'écologie mais vous pouvez apporter votre contribution en vous mobilisant.

Pour ce faire, vous " cliquer " sur le lien ci-dessus, et donnez votre avis dans le cadre réservé à cet effet. Nous vous proposons de faire apparaître les éléments ci dessous dans vos commentaires.

L'ensemble des espèces figurant sur la liste nationale sont significativement présentes dans les départements de l'Essonne, du Val d'Oise, des Yvelines. Les preuves ont été fournies qu'elles portent atteinte aux activités agricoles et forestières, qu'elles provoquent des dommages à la propriété privée, qu'elles impactent fortement la faune sauvage en particulier celle du petit gibier

Les listes proposées pour les départements de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines dans le cadre de ce projet d'arrêté ministériel ne reprennent pas les avis des CDCFS qui ont été transmis par les Préfectures concernées.

Je souhaite que la liste proposée à la suite des CDCFS soit reprise intégralement dans l'arrêté ministériel.


Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos salutations distinguées.

le directeur,

D. Gavens

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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   Jeu 12 Juil - 12:35

Ils sont gentils il est impossible de commenter quoi que ce soi sur leur site !!
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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   Lun 16 Juil - 6:27

moi j'y suis arriver

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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   Lun 16 Juil - 6:48

Voici comment répondre


Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique appelle de ma part plusieurs observations.

1. La totalité des espèces concernées est en état de conservation favorable.
2. Le piégeage, pratiqué depuis très longtemps, n’a jamais mis les espèces en péril. De plus, la quasi constance des captures montre que les populations sont stables.
3. Les Préfets, après avis de la Commission spécialisée émanant de la CDCFS, ont proposé des listes équilibrées basées sur la connaissance du terrain.
4. Les territoires sur lesquelles ces espèces peuvent être prélevées tiennent compte des conditions locales et des critères permettant le prélèvement (santé et sécurité publique, protection de la faune et de la flore, dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles et aux biens des particuliers et préservation des intérêts cynégétiques).

Malgré cela les espèces suivantes :…………………………………………. proposées par le Préfet n’ont pas été retenues dans ce projet d’arrêté pour le département de ………………………………..

Je considère donc que le projet d’arrêté soumis à cette consultation n’est pas conforme à ce que j’étais en droit d’attendre. C’est pourquoi, je ne peux l’approuver et demande fermement qu’il soit revu en tenant compte des intérêts locaux et que les espèces désignées ci-dessus soient réintégrées dans la liste départementale des espèces nuisibles. Si cela n’était pas le cas, on s’expose à toutes sortes de dérives préjudiciables à l’intérêt des espèces en question et à une remise en cause de la biodiversité.

Nom :

Prénom :

Commune de résidence :

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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   Lun 16 Juil - 16:19

C'est bon j'ait réussi à m'exprimer dans leur site !!
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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   Dim 5 Aoû - 6:27







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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   Mer 15 Aoû - 11:21

Salut tout le monde, j'ait deux questions : est ce que aujourd'hui on peut piéger ou pas ?, est ce que la liste ou l’arrête est sorti et inscrit au journal officiel ?, merci de vos réponses !!
J'ait des copains qui me dissent que oui !!
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Patrick Pascot
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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   Mer 15 Aoû - 11:45

MANU 95 a écrit:
Salut tout le monde, j'ait deux questions : est ce que aujourd'hui on peut piéger ou pas ?, est ce que la liste ou l’arrête est sorti et inscrit au journal officiel ?, merci de vos réponses !!
J'ait des copains qui me dissent que oui !!

MANU 95 bonjour
aujourd'hui tu ne peux piéger que les ragondins, rats musques et ratons laveurs, la liste des autres animaux n'est pas encore sortie et nous ne savons pas de quels animaux elle sera constituée pour le Val d'Oise, il faut encore patienter.
Bien amicalement.
Patrick Pascot
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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   Mer 15 Aoû - 15:54

Merci Patrick, comme sa je suis sur, j' était en vacances et je n'ait pas pu suivre les infos, et cet matin j'ait deux copains qui m'on dit que l’arrête était sorti, merci encore !!.
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toch(95)
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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   Sam 18 Aoû - 6:11

Bonjour,
L'arrêté est au JO de ce matin.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292961&dateTexte=&categorieLien=id

Cordialement




JORF n°0191 du 18 août 2012 page 13552
texte n° 17


ARRETE
Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

NOR: DEVL1227528A




La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 425-2, R. 427-6, R. 427-8, R. 427-13 à R. 427-18 et R. 427-25 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu les propositions des préfets ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en dates du 29 avril 2011 et du 28 juin 2012,
Arrête :



Article 1


La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.


Article 2


Les conditions de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles sont les suivantes :
1° La belette (Mustela nivalis), la fouine (Martes foina), la martre (Martes martes) et le putois (Mustela putorius) peuvent être piégés toute l'année, uniquement à moins de 250 mètres d'un bâtiment ou d'un élevage particulier ou professionnel ou sur des terrains consacrés à l'élevage avicole, ou apicole dans le cas de la martre. Ils peuvent être également piégés sur les territoires désignés dans le schéma départemental de gestion cynégétique où sont conduites des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de faune sauvage et nécessitant la régulation des prédateurs.
Ils peuvent être détruits à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet dès lors que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard et, pour la martre et le putois, dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante ;
2° Le renard (Vulpes vulpes) peut toute l'année, être :
― piégé en tout lieu ;
― enfumé à l'aide de produits non toxiques ;
― déterré avec ou sans chien.
Il peut être détruit à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard et au delà du 31 mars sur des terrains consacrés à l'élevage avicole ;
3° Le corbeau freux (Corvus frugilegus) et la corneille noire (Corvus corone corone) peuvent être détruits à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'au 10 juin lorsque l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé entre le 31 mars et le 10 juin et jusqu'au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante.
Le tir du corbeau freux peut s'effectuer, sans être accompagné de chien, dans l'enceinte de la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d'homme en dehors de la corbeautière.
Le tir dans les nids est interdit.
Le corbeau freux et la corneille noire peuvent également être piégés toute l'année et en tout lieu. Dans les cages à corvidés, l'utilisation d'appâts carnés est interdite sauf en quantité mesurée et uniquement pour la nourriture des appelants ;
4° La pie bavarde (Pica pica) peut être détruite à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'au 10 juin lorsque l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé entre le 31 mars et le 10 juin et jusqu'au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante.
Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers et sur les territoires où, en application du schéma départemental de gestion cynégétique, des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de faune sauvage et nécessitant la régulation des prédateurs sont mises en œuvre. Le tir dans les nids est interdit.
La pie bavarde peut également être piégée toute l'année dans les zones définies à l'alinéa précédent ;
5° Le geai des chênes (Garrulus glandarius) peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé.
Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien. Le tir dans les nids est interdit.
Le geai des chênes peut également être piégé du 31 mars au 30 juin dans les vergers et du 15 août à l'ouverture générale dans les vergers et les vignobles ;
6° L'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé.
Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères et les vergers et à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l'ensilage. Le tir dans les nids est interdit.
L'étourneau sansonnet peut être piégé toute l'année et en tout lieu ;
7° La destruction des animaux classés nuisibles peut être faite à l'aide de rapaces utilisés pour la chasse au vol sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 427-25 du code de l'environnement et des arrêtés du 10 août 2004 susvisés.


Article 3


En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.


Article 4


Le présent arrêté pourra être modifié, sur propositions motivées des préfets, avant le terme fixé par le III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement.


Article 5


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Département du Val-d'Oise (95)


Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.




Fait le 2 août 2012.



Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

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MessageSujet: Re: LISTE NUISIBLES 2102/2013   

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