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 Déclaration des captures

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MANU95

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MessageSujet: Déclaration des captures   Jeu 27 Sep - 7:01

Bonjour, j'aurait une question : je n'ait pas piégé l'année dernière, mais j'ait commence cette année, sachant que la saison 2012 à commence fin Juin et que j'ait piégé avant, quand est que je doit faire ma déclaration ? et ou je troue le document déjà existant ? .
Merci de me répondre assez vie je crois qu'il faut faire la déclaration avant le 30 Septembre.
Merci encore.
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Patrick Pascot
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MessageSujet: Déclaration des captures   Jeu 27 Sep - 8:37

Manu bonjour, l'année de piégeage commence le 1er juillet de l'année en cours et se termine le 30 juin de l'année suivante exactement comme la chasse, donc si j'ai bien compris tu avait piégé quelques temps avant la fin juin 2012, si c'est le cas tu dois envoyer une déclaration a la DDT ainsi qu'a la FICEVY avant le 30 septembre ( il te reste 3 jours) tu dois y noter les prises que tu as faites jusqu'au 30 juin et si tu n'a rien pris l'envoyer quand même en notant pas de prises, sinon tu risques de te faire suspendre ton agreement.
Les prises que tu auras faites entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013 seront a déclarer avant le 30 septembre 2013.
J'espère avoir répondu a ta question si toutefois ce n’était pas le cas appelles moi.
Bien amicalement
Patrick Pascot
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MANU95

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MessageSujet: Re: Déclaration des captures   Jeu 27 Sep - 17:44

Merci Patrick, est ce que l'association a un document pour la déclaration?.
merci encore.
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Patrick Pascot
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MessageSujet: Re: Déclaration des captures   Jeu 27 Sep - 17:48

oui bien sur il est disponible dans les documents administratifs il te suffit de le télécharger
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toch(95)
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MessageSujet: Re: Déclaration des captures   Ven 28 Sep - 16:11

répondu par télèphone!!!!

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