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 projet d arrêté G2

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toch(95)
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MessageSujet: projet d arrêté G2   Dim 31 Mai - 6:06

Bonjour,
Le projet d'arreté G2 portant classement des espèces pour 2015-2018 est à la
consultation publique depuis hier et ce jusqu'au 21 juin.
On a accès à cette consultation en cliquant sur le lien suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?pa
ge=article&id_article=1023
Il va faloir que le Ministère fasse fissa pour que l'arreté paraisse pour le
1er juillet car, il faudra dépouiller les résultats de la consultation
publique et ensuite la parution au JO. Celle-ci prend en général un certain
temps encore que... (voir arreté sur la réforme scolaire).
Cordialement.

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jonathan9503

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MessageSujet: Projet arrêté G2   Sam 6 Juin - 18:01

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jonathan9503

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MessageSujet: Projet arrêté G2   Sam 6 Juin - 18:14

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